SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 571 097 890 dont le siège social est situé 70 Avenue Victor Hugo représentée par Monsieur Khaled Koulla en qualité de Gérant.
Siège social : 70 Avenue Victor Hugo 93300
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Directeur de la Publication : Khaled KOULLA
Protection de la vie privée et Conditions générales d'utilisation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tous fichiers traités par RUE MAZARINE PARIS.
Le responsable des traitements est Monsieur Khaled KOULLA.
Le droit d'information est visé à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
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Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concerne lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante :
- 70 avenue Victor Hugo Lot 53 93300 Aubervilliers
- ruemazarine.contact@gmail.com
Vous devez joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité signée par vos soins comprenant la mention « certifiée conforme à l’original »
Introduction
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Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.
Usage
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Définitions
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Droits de propriété
Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).
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Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales
Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant tels que précisés au chapitre « protection de la vie privée ».
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